Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

QUALITÉ DU SERVICE

Le Client déclare avoir donné et vouloir donner à Low Cost Translations™ Ltd tous les détails, consignes et aides (glossaire, documents de référence, explications, etc.) nécessaires à la bonne exécution du projet. Low Cost Translations™ Ltd s’engage à confier la traduction aux ressources humaines dûment sélectionnées et à livrer au Client une traduction de haute qualité sur le fond et la forme.

DÉLAIS

Le délai négocié entre Low Cost Translations™ Ltd et le Client vaut pour la traduction et la révision. Low Cost Translations™ Ltd reconnaît pouvoir livrer un travail de haute qualité dans les délais librement convenus avec le Client. Cependant, la responsabilité de Low Cost Translations™ Ltd n’est pas engagée en cas de retard consécutif à une force majeure. Par force majeure il faut comprendre les cataclysmes naturels, les perturbations de notre réseau internet ou celui de nos traducteurs et d’autres perturbations de nos lignes de communication et moyens de transmission des données ne relevant pas de notre responsabilité, les vices cachés des fichiers sources (format, mise en page et virus informatiques, etc.).  Low Cost Translations™ Ltd a l’obligation de tenir le Client informé, dans les plus brefs délais, de toute situation de force majeur pouvant entraîner un retard de livraison.

CONTESTATION, COMPENSATION, ET ANNULATION

Après livraison de la traduction, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour porter à l’attention de Low Cost Translations™ Ltd toute anomaliedétectée dans la traduction. L’anomalie détectée doit être clairement présentée à Low Cost Translations™ Ltd qui a l’obligation de la corriger dans les meilleurs délais. Le Client ne peut prétendre à une compensation si les anomalies détectées sont a) de simples nuances de style ou de choix terminologiques, b) sont réelles mais ne nuisent pas au sens, c) sont réelles, nuisent certes au sens mais sont éparses (de l’ordre de 1/1000 mots). Le Client peut prétendre à une compensation pour préjudice subi lorsque les anomalies a) réelles, b) fréquentes, et c) nuisant au sens portées à l’attention de Low Cost Translations™ Ltd persistent après les révisions demandées, ou lorsque Low Cost Translations™ Ltd manque à son devoir d’effectuer les révisions demandéesdans les délais convenus. Une telle compensation ne peut excéder 50% de la valeur facturée du projet.

En cas d’annulation d’une commande passée, le Client a droit au remboursement, à ses frais et par le même moyen utilisé pour envoyer les fonds à Low Cost Translations™ Ltd, d’un montant correspondant au nombre de mots non traduits 2 heures après l’heure de l’annulation. Dès réception de la notification d’annulation de la commande, Low Cost Translations™ Ltd a l’obligation de rendre au Client le texte déjà traduit dans les 2 heures qui suivent. Le texte déjà traduit ainsi remis servira de base de calcul du montant à restituer au Client.

FACTURATION ET PAIEMENT

La préparation de la facture se fait par le Client assisté de Low Cost Translations™ Ltd. L’acceptation des présentes conditions générales de vente signifie que le Client les a bien lus et bien compris. Le Client reconnaît qu’il a bien vérifié les données saisies par ses soins et dégage Low Cost Translations™ Ltd de toute responsabilité en cas d’erreur de sa part.

Low Cost Translations™ Ltd accepte les paiements par PayPal, Skrill (MoneyBookers), virement bancaire, Western Union et MoneyGram.Le Client reconnaît que tous les frais associés aux paiements sont à sa charge, sauf lorsqu’il bénéfice d’une remise sur paiement par virement bancaire suivant le plan de remise sur virement bancaire proposé par Low Cost Translations™ Ltd ou négocié de gré à gré avec Low Cost Translations™ Ltd. Le Client reconnaît qu’il lui incombe de s’assurer que Low Cost Translations™ Ltd a bien une preuve du paiement de sa facture. Cette preuve peut être transmise par courriel ou par fax uniquement.

Le Client dégage Low Cost Translations™ Ltd de toute responsabilité en cas de violation de la loi de son pays et des lois internationales en matière de transactions financières.

MODIFICATION

Toute modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’une nouvelle négociation des délais avec Low Cost Translations™ Ltd.

DROITS D’AUTEUR ET RESPONSABILITÉ

Le Client dégage Low Cost Translations™ Ltd de toute responsabilité en cas de violation d’un droit d’auteur quelconque dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat.

CONFIDENTIALITÉ

Low Cost Translations™ Ltd s’engage, dans la limite de ses possibilités, à respecter et faire respecter par ses employés et traducteurs pigistes la confidentialité des documents du Client. Le Client est tenu de faire savoir à Low Cost Translations™ Ltd le degré de sensibilité de tout document à traduire et de proposer, si possible, des moyens de protection de leur confidentialité, en sus de l’accord de confidentialité que Low Cost Translations™ Ltd fait signer à ses employés et traducteurs pigistes.

LITIGE

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Yaoundé Centre au Cameroun est compétent.